Termes et conditions
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus via la boutique en ligne de Sirius Diamant entre la société Birgie GmbH et ses clients.
Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être imputées, de manière prédominante, ni à son activité commerciale, ni à son activité professionnelle indépendante.
Est considéré comme entrepreneur toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la personnalité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
Vis-à-vis des entrepreneurs, ces CGV s'appliquent également aux relations commerciales futures, sauf convention contraire. Les conditions commerciales de l'entrepreneur, contraires ou complémentaires, ne font partie intégrante du contrat que si nous avons expressément consenti à leur application.
2. Parties contractantes
Le contrat de vente est conclu avec :
Birgie GmbH
Sonnige Höhe 11
44894 Bochum
Allemagne
Gérant : Mustafa Cetinkol
E-mail : info@siriusdiamant.de
Téléphone : +49 162 516 65 34
Registre du commerce : Tribunal d'instance de Dortmund, HRB 28092
Numéro d'identification TVA : DE311895438
3. Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne sert à exposer notre assortiment et vous permet de passer commande.
Vous pouvez d'abord ajouter les produits souhaités au panier. Avant de valider votre commande, vous pouvez vérifier et modifier vos saisies à l'aide des outils de correction prévus à cet effet durant le processus de commande.
En cliquant sur le bouton de commande final, vous passez une commande ferme des marchandises contenues dans votre panier.
Le contrat de vente est conclu lorsque nous acceptons votre commande par le biais d'une confirmation de commande envoyée par e-mail. Cette confirmation sera transmise à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors du processus de commande.
4. Langue du contrat et conservation du texte du contrat
Les langues proposées dans la boutique en ligne ou lors du processus de paiement sont disponibles pour la conclusion du contrat.
Les données de commande sont conservées par nos soins dans le respect des dispositions légales. Après avoir finalisé votre commande, vous recevrez les informations essentielles de la commande par e-mail.
Si vous utilisez un compte client, vous pouvez également consulter les informations relatives à vos commandes via celui-ci.
La version actuelle de ces CGV est consultable sur notre site web. Nous vous recommandons de conserver les documents contractuels et les confirmations de commande relatifs à votre achat pour vos dossiers.
5. Prix et frais d'expédition
Pour les consommateurs, les prix indiqués dans la boutique en ligne au moment de la commande sont valables. Les taxes applicables à la commande respective ainsi que, le cas échéant, les frais d'expédition supplémentaires seront affichés durant le processus de commande.
Les pays de livraison disponibles et les frais d'expédition applicables à l'adresse de livraison concernée sont indiqués dans la boutique en ligne ou, au plus tard, lors du paiement.
Les coûts supplémentaires résultant d'un mode d'expédition spécial expressément choisi par le client seront également affichés avant la finalisation de la commande.
6. Livraison
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client lors du processus de commande.
Les délais de livraison en vigueur figurent dans les informations relatives au produit, dans le panier ou lors du paiement.
Pour les bijoux fabriqués sur mesure ou personnalisés, un délai de livraison différent peut s'appliquer. Le délai de livraison indiqué pour chaque produit ou lors du processus de commande fait foi.
Le retrait par le client n'est possible que si cette option est expressément proposée dans la boutique en ligne ou lors du paiement.
7. Modes de paiement
Les modes de paiement disponibles pour votre commande vous seront indiqués lors du processus de commande ou du paiement.
Selon le mode de paiement choisi, le traitement des paiements peut être effectué par un prestataire de services externe. Dans ce cas, les conditions de ce prestataire peuvent s'appliquer en complément, dans la mesure où elles sont valablement intégrées dans la relation de paiement.
Sauf indication contraire concernant l'échéance pour un mode de paiement donné, le montant de la facture est exigible dès la conclusion du contrat.
8. Réserve de propriété
La marchandise demeure notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
9. Dommages liés au transport et transfert des risques
Pour les consommateurs
Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport apparents, nous vous prions de signaler ces dommages dans la mesure du possible directement au livreur et de nous contacter via info@siriusdiamant.de.
L'omission de signaler ces dommages au livreur ou un contact tardif avec nos services n'a aucune incidence sur vos droits légaux, en particulier sur vos droits de garantie pour les défauts.
Pour les entrepreneurs
Pour les entrepreneurs, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite est transféré au moment de la remise de la marchandise au transporteur, au commissionnaire de transport ou à toute autre personne désignée pour effectuer l'expédition, sauf disposition légale contraire.
Si l'acheteur est un commerçant au sens du Code de commerce allemand (HGB), les obligations légales d'examen et de dénonciation des défauts s'appliquent, notamment le § 377 du HGB.
10. Droits légaux en matière de défauts
Les droits légaux en matière de défauts s'appliquent.
Si une marchandise est défectueuse, l'acheteur dispose notamment des droits légaux à une exécution ultérieure, ainsi que, sous les conditions légales, d'autres droits tels que la réduction du prix, la résiliation ou les dommages-intérêts.
Les frais nécessaires à l'exécution ultérieure, notamment les frais de transport, de déplacement, de main-d'œuvre et de matériel, seront supportés par nos soins conformément aux dispositions légales.
Veuillez nous contacter en cas de défaut présumé à l'adresse info@siriusdiamant.de afin que nous puissions convenir des modalités de traitement avec vous.
11. Garantie volontaire Sirius Diamant
Outre les droits légaux en matière de défauts, une garantie volontaire Sirius Diamant peut exister pour certains bijoux.
Une garantie volontaire ne limite pas vos droits légaux en cas de défauts. Les conditions, l'étendue, la durée et la zone géographique de validité de notre garantie volontaire résultent de nos conditions de garantie distinctes.
Vous trouverez de plus amples informations sur notre page Garantie & Service Bijoux Sirius Diamant.
12. Droit de rétractation pour les consommateurs
Pour les contrats conclus à distance, les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation légal, sauf exception légale prévue.
Les conditions, délais, frais de retour, exceptions légales ainsi que le modèle de formulaire de rétractation sont disponibles dans nos Informations sur le droit de rétractation.
Vous y trouverez également les conditions de notre droit de retour volontaire de 30 jours.
Le droit de retour volontaire ne limite pas le droit de rétractation légal ou les autres droits légaux des consommateurs.
13. Bijoux fabriqués sur mesure et personnalisés
Pour les marchandises non préfabriquées et dont la fabrication nécessite un choix ou une détermination individuelle de la part du consommateur, ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels de celui-ci, le droit de rétractation légal peut être exclu conformément aux conditions légales.
La question de savoir si un bijou entre, dans un cas précis, dans le cadre de cette exception légale dépend de la nature et de l'étendue de la personnalisation et de la fabrication.
Vous trouverez de plus amples détails dans nos Informations sur le droit de rétractation.
Les droits légaux en matière de défauts restent inchangés, même pour les bijoux fabriqués sur mesure ou personnalisés.
14. Règlement des litiges de consommation
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
15. Droit applicable
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle, dans la mesure où ces dispositions sont applicables selon les dispositions légales en vigueur.
16. Juridiction compétente pour les entrepreneurs
Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent pour tout litige découlant de la relation contractuelle est celui de notre siège social, sous réserve des juridictions légalement autorisées.
Les juridictions légales exclusives restent inchangées.
