Droit de rétractation
Droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour :
- où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien, si le bien est livré en une seule fois ;
- où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien, dans le cas où vous avez commandé plusieurs biens au moyen d'une seule commande et si ces biens sont livrés séparément ;
- où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce, dans le cas où la livraison d'un bien est effectuée en plusieurs lots ou pièces.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté :
Birgie GmbH
Sonnige Höhe 11
44894 Bochum
Allemagne
E-mail : info@siriusdiamant.de
Téléphone : +49 162 516 65 34
Vous pouvez déclarer votre rétractation, par exemple, par courrier ou par e-mail. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences du droit de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Cela ne s'applique pas aux coûts supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Renvoi du bien
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Adresse de retour :
Birgie GmbH
Sonnige Höhe 11
44894 Bochum
Allemagne
Frais de retour en Allemagne
Pour les commandes avec une adresse de livraison en Allemagne, nous mettons à votre disposition une étiquette de retour gratuite pour les renvois effectués depuis l'Allemagne.
Veuillez nous contacter à cet effet à l'adresse info@siriusdiamant.de afin que nous puissions vous fournir les informations de retour nécessaires.
L'exercice effectif de votre droit légal de rétractation n'est pas conditionné par l'utilisation de notre étiquette de retour ou de notre procédure de renvoi. Si vous effectuez un retour depuis l'Allemagne via un autre mode d'expédition choisi par vos soins sans accord préalable, les frais de retour en résultant ne seront pas pris en charge par nous.
Frais de retour pour les commandes hors Allemagne
Pour les commandes avec une adresse de livraison en dehors de l'Allemagne, vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien en cas de rétractation.
Cela concerne exclusivement les retours effectués dans le cadre d'une rétractation ou de notre droit de retour volontaire. Vos droits légaux en cas de bien défectueux ou mal livré restent inchangés.
Bien défectueux, endommagé ou mal livré
En cas de défaut matériel avéré ou si un bien erroné vous a été livré, vos droits légaux à garantie s'appliquent indépendamment de votre droit de rétractation et de notre droit de retour volontaire.
Les dépenses nécessaires à la mise en conformité légale, notamment les frais de transport nécessaires, sont prises en charge par nous. Ceci s'applique que l'adresse de livraison initiale soit située en Allemagne ou en dehors.
Dans un tel cas, veuillez nous contacter avant le retour à l'adresse info@siriusdiamant.de afin que nous puissions convenir avec vous d'un retour approprié et sécurisé ainsi que des modalités de traitement ultérieures.
Indemnisation
Vous ne serez responsable de la dépréciation du bien que si cette dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Exclusion du droit de rétractation pour les fabrications individuelles
Le droit légal de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour lesquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante, ou qui sont clairement personnalisés pour les besoins personnels du consommateur.
Chez Sirius Diamant, cela peut concerner notamment les bijoux fabriqués spécialement selon vos instructions individuelles ou clairement personnalisés, par exemple :
- les bijoux avec gravure personnalisée,
- les fabrications spéciales réalisées sur mesure selon les instructions du client,
- les variantes de matériaux, de pierres précieuses ou de finitions demandées spécifiquement et non proposées en catalogue,
- les dimensions ou longueurs réalisées sur mesure, dans la mesure où le bijou est de ce fait fabriqué spécialement selon vos instructions personnelles.
La question de savoir si, dans un cas précis, il s'agit d'une fabrication spéciale au sens des dispositions légales dépend du mode concret de fabrication et de personnalisation du bijou concerné.
Vos droits légaux à garantie restent pleinement en vigueur, même pour les bijoux fabriqués sur mesure ou personnalisés.
Droit de retour volontaire de 30 jours
En plus de votre droit légal de rétractation, Sirius Diamant vous accorde un droit de retour volontaire total de 30 jours à compter de la réception du bien.
Ce droit de retour volontaire de 30 jours complète vos droits légaux et ne limite en aucun cas votre droit légal de rétractation ni vos droits légaux à garantie.
Conditions après expiration du délai de rétractation légal
Pour les retours effectués après l'expiration du délai de rétractation légal de quatorze jours et dans le cadre de notre droit de retour volontaire de 30 jours, nous demandons que le bien :
- soit retourné dans son intégralité,
- soit intact,
- ne présente pas de traces d'utilisation dépassant un essai habituel,
- soit retourné avec le certificat de produit correspondant, et
- que les étiquettes originales et les composants soient présents autant que possible.
Ces conditions supplémentaires s'appliquent exclusivement à notre droit de retour volontaire après l'expiration du droit de rétractation légal. Votre droit légal de rétractation durant les quatorze premiers jours n'en est pas restreint.
Frais de retour dans le cadre du droit de retour volontaire de 30 jours
Pour les commandes avec une adresse de livraison en Allemagne, nous mettons à disposition une étiquette de retour gratuite pour les renvois depuis l'Allemagne, même dans le cadre du droit de retour volontaire de 30 jours.
Pour les commandes avec une adresse de livraison en dehors de l'Allemagne, le client prend en charge les frais directs de retour, même dans le cadre du droit de retour volontaire de 30 jours.
Bijoux fabriqués sur mesure
Les bijoux fabriqués sur mesure ou clairement personnalisés sont exclus de notre droit de retour volontaire de 30 jours.
Vos droits légaux en cas de défaut restent inchangés.
Modèle de formulaire de rétractation
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire suivant et nous le renvoyer. L'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire.
À l'attention de :
Birgie GmbH
Sonnige Höhe 11
44894 Bochum
Allemagne
E-mail : info@siriusdiamant.de
Je vous notifie par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :
Bien / Article :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du/des consommateur(s) :
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Adresse du/des consommateur(s) :
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Date :
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Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
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